catastrophe naturelle
Pour le Droit des assurances : sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles (…) les dommagesDégâts sur les éléments naturels, les biens ou les personnes. More matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommagesDégâts sur les éléments naturels, les biens ou les personnes. More n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises (Codes des assurances, article L.125-1. 3°).
En droit la notion de catastrophe naturellePour le Droit des assurances : sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles (...) ... More peut être rapprochée de la notion de « force majeure », qui se dit d’un évènement extérieur, irrésistible et imprévisible.
