Quelle mémoire des évènements d’érosion et
de submersions marines pour les communes françaises ?
C’est sur le principe de mise en perspective temporelle que s’appuient au moins deux des outils actuels concernant les risques d’érosion et de submersion en France :
Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Elle constitue un premier outil de recueil d’information post-événement dans lequel sont précisés : la localisation, la durée d’action, le type de phénomène naturel et les dommages qu’il a produits. Ce document rédigé par le Maire est assorti, la plupart du temps, d’une cartographie communale et d’un descriptif plus ou moins détaillé et précis des dommages. Ces demandes sont transmises aux préfectures puis au niveau ministériel pour prise de décision.
Base de données GASPAR
Si la procédure de reconnaissance précédemment listée aboutit, les données peuvent alors partiellement alimenter la « mémoire collective » de ces événements qui sont inventoriés dans la base de données GASPAR (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR). Cette base de données a vocation, en particulier, à être utilisée lors de l’élaboration des PPRSM (Plan de Prévention des Risques Submersion Marine) et PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux).
La procédure GASPAR
Cette procédure n’existant en France que depuis 1982 (loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles), l’expérience montre que la consultation de la base de données GASPAR est très insuffisante pour une bonne appréciation des caractéristiques des aléas littoraux (magnitude, durée, aire d’impact, intensité et période d’occurrence). D’une part, la période d’observation est finalement très courte au regard de certains événements se produisant très rarement. D’autre part, cette base de données ne prend en considération que les événements dommageables qui, pour chaque commune, ont d’abord fait l’objet d’une demande de reconnaissance par les élus locaux et ont été, finalement, considérés comme catastrophe naturelle par arrêté interministériel, ce qui exclut d’emblée certains événements, souvent ceux de faibles ou moyennes magnitude et intensité. Enfin, la structuration de la base de données et les caractéristiques considérées pour définir chaque événement ne paraissent actuellement pas adaptées aux aléas littoraux. Ainsi, chaque événement n’est localisé qu’à l’échelle de la commune et dans ce contexte, un effondrement de falaise peut être classifié, dans cette base, dans la catégorie des mouvements de terrain. Etant donné que cet événement est affecté au territoire communal sans localisation plus précise, rien ne permet alors de mettre en évidence sa localisation littorale et de le dissocier de mouvements de terrain ayant pu se produire sur des versants continentaux de la même commune.