Établir un diagnostic territorial intégrant une
dimension historique
La réglementation (directive inondation de 2007, PAPI et divers instruments d’aide à la réalisation de projets de réduction de l’aléa ou de la vulnérabilité des enjeux) requiert la réalisation d’évaluations qui comparent en termes monétaires (euros) les coûts de ces projets et les bénéfices attendus en termes de dommages évités.
Ces analyses, dites de coût-bénéfice (ACB), visent essentiellement à comparer les coûts initiaux et de maintenance d’interventions structurelles par rapport aux dommages évités dans le cadre d’un horizon temporel donné. L’ensemble de ces coûts et bénéfices sont comparés sur la base de leur valeur présente obtenue par actualisation. Ces méthodes font l’objet d’un ensemble de travaux réalisés en particulier par le ministère en charge de la gestion des risques et le CEPRI (CEPRI 2008a, 2008b, 2009 et 2011 ; MEDDTL 2007, 2010 et 2011) mais aussi par des gestionnaires (DREAL Rhône-Alpes 2010). De nouveaux documents sont en cours de production dans le cadre de groupes de travail sur ces questions en lien avec le réseau PAPI.
L’évaluation des coûts des mesures structurelles est la composante la moins sujette aux incertitudes sous réserve que leurs spécifications soient précises. Les référentiels de l’ingénierie des ouvrages ou de l’économie de la construction permettent d’établir avec des marges d’incertitude raisonnables le coût de construction et d’entretien des ouvrages de défense ou d’aménagement des bâtiments. Le coût des programmes de prévention des risques, tels que la sensibilisation ou les exercices de sécurité civile, peut lui aussi être évalué.
L’évaluation des bénéfices, à savoir les dommages évités par les interventions projetées, reste la partie la plus difficile et la plus sujette à controverses. La première difficulté porte sur la valorisation des dommages engendrés par différents niveaux d’aléas (fonction d’endommagement) d’une part, et l’estimation de la réduction du niveau d’aléa ou de vulnérabilité des enjeux résultant du projet d’autre part. La deuxième difficulté porte sur la nécessité, du fait de la méthode ACB*, de monétariser des dommages qui n’ont pas de traduction monétaire directe. Il s’agit des pertes d’avantages intangibles évoquées dans la partie « Quels types d’enjeux considérer? ». Quel est l’équivalent monétaire mesurant la perte de bénéfices ou de valeur résultant de la destruction totale ou partielle, temporaire ou permanente, des services dérivés des fonctions écologiques d’une zone humide ou d’un patrimoine culturel ?
Dans cette partie, consacrée à l’évaluation des enjeux, on traite principalement de l’évaluation de la valeur des biens immobiliers qui constituent, après la vulnérabilité des personnes, le second élément de vulnérabilité des espaces côtiers exposés aux risques d’érosion et d’inondation. Les autres enjeux sont ensuite passés rapidement en revue du point de vue de l’évaluation monétaire. La question de l’évaluation des dommages n’est pas abordée dans ce guide. Cette question est traitée abondamment dans le guide produit par le Centre de recherche sur les risques d’inondation de l’université de Middlesex (Multi-coloured handbook 2013).