Acteur institutionnel : l’Europe
L’Europe intervient aussi dans la gestion des risques côtiers, même si son action est plus indirecte puisqu’elle passe par des recommandations et des directives qui sont ensuite transposées dans le droit de chaque pays membre. L’action de l’Europe peut aussi passer par des programmes thématiques comme Eurosion.
Le programme Eurosion
À la suite d’une initiative du Parlement européen, la direction générale de l’environnement de la Commission européenne s’est penchée sur la question de l’érosion côtière. Elle a lancé en 2001 le projet Eurosion dans le but d’évaluer les incidences sociales, économiques et écologiques de l’érosion des côtes européennes et d’étudier des moyens d’action pour sa gestion.
Le projet a débuté en 2002, s’est achevé en 2004 et a coûté 5 millions d’euros. Il a été mis en œuvre par un consortium européen conduit par l’Institut Néerlandais de Gestion du Littoral et de la Mer (RijksinstituutvoorKust en Zee). L’étude a couvert tous les pays membres de l’Union Européenne dotés d’un littoral, y compris les nouveaux États membres. Une partie des littoraux de la Roumanie, de la Bulgarie et des territoires d’outre-mer des États membres a aussi été étudiée. Les principales conclusions de cette étude sont synthétisées dans le rapport Vivre avec l’érosion côtière en Europe : Espaces et Sédiments pour un Développement Durable (Commission Européenne, 2004). Quatre recommandations principales sont émises :
– prendre en compte le coût de l’érosion côtière dans les décisions d’aménagement et d’investissement ;
– anticiper l’érosion côtière et planifier des solutions à long terme pour y remédier ;
– renforcer la résistance côtière en rééquilibrant le bilan sédimentaire ;
– consolider la base des connaissances en matière de gestion et de planification de l’érosion côtière pour garantir l’adoption de décisions avisées et l’application des meilleures pratiques.
L’apport majeur de l’étude Eurosion est probablement la généralisation et la diffusion du message que tout le littoral ne peut pas être protégé et qu’il faudra faire des choix stratégiques à long terme. Côté pratique, l’étude apporte une vision originale sur la prospection et la gestion des sédiments en tant que ressource à mobiliser, là où la décision de protéger l’emportera sur celle du retrait.
La directive inondation de 2007
Cette directive européenne inondation (n°2007/60/CE, du 23 octobre 2007) n’est pas spécifique aux risques côtiers mais, par extension, elle les inclut dans les risques d’inondation. Il est demandé à chaque État membre d’identifier et de cartographier les bassins hydrographiques et les zones côtières à risque (TRI) et d’établir des plans de gestion (PGRI).
Cette Directive européenne a été transposée en France dans la loi Grenelle 2, loi portant Engagement National pour l’Environnement, – LENE, du 12 juillet 2010.
