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PCI et Majic, les données cadastrales

Au sein de la Direction générale des finances publiques, l'application Majic (Mise À Jour des Informations Cadastrales) permet de gérer la documentation cadastrale. Cette documentation est mise à jour en continu dans chaque centre des impôts et sert au calcul de l'impôt foncier et à l'envoi des avis d'imposition. 

Les fichiers fonciers sont les fichiers bruts numériques extraits une fois par an (au 1er janvier de l'année) de cette documentation. Ils fournissent une description détaillée des propriétés bâties et non bâties ainsi que de leurs propriétaires. Ces fichiers peuvent être géoréférencés car ils sont rattachés par un identifiant unique aux parcelles cadastrales. Leur contenu peut donc être exploité pour répondre à deux types d'objectifs :

  • évaluer la vulnérabilité du bâti, grâce aux informations relatives au nombre de niveau, au matériau, et au statut résidentiel (logement principal, secondaire ou vacant) ;
  • estimer la valeur du bâti, grâce à certains descripteurs : état d'entretien du bâti, nombre de salles de bain, matériaux, année de construction, date d'achat, valeur locative, etc.

Il convient cependant de souligner que ces informations, pour être consultées, doivent faire l’objet d’une autorisation de la CNIL, mais aussi, ce qui est peut-être plus préoccupant, qu’elles reposent sur des données déclaratives qui sont très rarement contrôlées et mises à jour. Des écarts sont donc possibles entre la valeur renseignée et l’état réel du bâti observé, par exemple pour le nombre de niveaux, les surfaces habitables, etc.).

En résumé

  • Le cadastre décrit ensemble des biens immobiliers bâtis ou non bâtis du territoire français (à l'exception des îles de Sein, Molène et Saint-Marcouf) ;
  • Sa numérisation est en cours sous forme d’une base de données (Majic) et d’une couche d’information géographique (le Plan Cadastral Informatisé) ;
  • Le PCI, en cours de numérisation, ne couvre pas encore la totalité du territoire français ;
  • Les descripteurs des biens immobiliers sont des données déclaratives rarement contrôlées ;
  • La cohérence topologique du PCI n’est pas systématique, aussi est-il recommandé d’employer plutôt la BD Parcellaire® de l’IGN pour représenter les parcelles foncières ;
  • Un décalage de 5 ans peut être observé entre la déclaration de mise en construction et l’intégration effective du bâtiment dans le PCI. Ce décalage peut donc être constaté entre le PCI, l’orthophotographie et le terrain ;
  • La qualité de représentation des bâtiments (emprise en sol) présente d’importantes variations spatiales, également observées sur la BD Topo® IGN : aucun des référentiels n’étant significativement meilleur que l’autre, il n’est pas aisé de choisir…

 

Quelles données mobiliser?

Le RGE® - Référentiel grande échelle de l'IGN

PCI et Majic, les données cadastrales

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