Outils personnels

Vous êtes ici : Accueil / Boite à outils / Outils règlementaires / Fiche outil « PCS » : Plan communal de sauvegarde

Fiche outil « PCS » : Plan communal de sauvegarde

Origine

Le PCS s’inscrit dans la démarche de rénovation et de modernisation de l’organisation la sécurité civile initiée en 2004 qui a mené à l’actuelle Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC).

Références

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde.

Objectifs

Le PCS vise à renforcer et clarifier l’organisation communale des secours et les compétences du maire en cas de sinistre. Au titre du décret de 2005, le PCS est obligatoire dans les communes dotées d’un PPR approuvé.

Le PCS, qui fait état d’un diagnostic des risques et des vulnérabilités du territoire communal, doit définir sous l’autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus (…) (décret 13/09/2005).

L’élaboration du PCS peut être confiée à l’intercommunalité (EPCI à fiscalité propre), et devient dans ce cas un PCIS.

Pour en savoir plus sur ce sujet