Outils personnels

Vous êtes ici : Accueil / Boite à outils / Outils règlementaires / Fiche outil « PAPI » : Programme d’action pour la prévention des inondations

Fiche outil « PAPI » : Programme d’action pour la prévention des inondations

Origine

Instrument d’une politique nationale (programme / stratégie) de gestion de risques naturels dédiée aux risques d’inondation initiée en 2002 par le gouvernement dans le cadre d’appels à projets. En 2009 un second volet d’appels à projets PAPI est lancé.

Référence

Circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets PAPI 2011 et opérations de restauration des endiguements PSR.

Objectifs

Désormais, ces dispositifs contractuels entre l'Etat et les collectivités locales permettront d'améliorer les compétences en termes de maîtrise d'ouvrage et de mieux intégrer les politiques de l'eau, de l'aménagement de l'espace et de l'urbanisme dans des stratégies locales cohérentes. Dans le cadre du second volet d’appels à projets, les PAPI visent également l’articulation avec le dispositif issu de la directive « inondation » de 2007 dans un nouveau processus de labellisation.

Ainsi, le nouveau programme prévoit également de renforcer le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, il s’étend aussi aux submersions marines et au ruissellement en milieu urbain ou rural.

Pour en savoir plus sur ce sujet