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Outils règlementaires

Ces fiches « outils réglementaires » présentent un inventaire des outils et instruments de gestion des risques côtiers qui se limite à ceux pour lesquels la commune littorale gestionnaire dispose d’une compétence exclusive ou partagée, d’élaboration ou de mise en œuvre, ou encore en tant que territoire d’action.

Ces fiches sont proposées par Catherine Meur-Ferec (LETG-Brest Géomer) et Yann Rabuteau (Allegans). Elles ont été élaborées dans le cadre du guide méthodologique du projet COCORISCO.

 « PPRN ou PPR » : Plan de prévention des risques naturels prévisibles

 « PGRI » : Plan de gestion des risques d’inondation

 « PAPI » : Programme d’action pour la prévention des inondations

« PSR » : Plan submersions rapides

« PCS » : Plan communal de sauvegarde

« Dicrim » : Document d’information communal sur les risques majeurs 


Des références bibliographiques sur ce sujet

Bourrelier, P.H., 1997. Comité Interministeriel de L’Evaluation des Politiques Publiques, Commissariat Général au Plan, La Prévention des risques naturels, rapport d’évaluation, Paris, La Documentation Française, 702 p.

Commission Européenne, 2004. Vivre avec l’érosion côtière en Europe : Espaces et Sédiments pour un Développement Durable, bilans et recommandations du projet EUROSION, Direction générale de l’environnement de la Commission européenne, 60 p.

Dubois-Maury J., 2001. Les risques naturels, quelles réponses ? La Documentation Française, Problèmes politiques et sociaux, n° 863, 88 p.

MEDDE, 2012. Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, vers une relocalisation des activités et des biens, 20 p. 

Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Energie, 2014, Guide méthodologique :Plan de prévention des risques littoraux, Direction Générale de la Prévention des Risques169 p.

Miossec A., 1993. La gestion de la nature littorale en France Atlantique, Thèse de Doctorat d'État, Université de Bretagne Occidentale, 468 p.