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Fiche acteur « Etat »

En France, l’État est le principal acteur en matière de gestion des risques d’érosion côtière. Son rôle consiste à garantir une politique coordonnée sur le long terme alliant protection des lieux habités (travaux de défense contre la mer) et prévention (Bourrelier, 1997 ; Dubois-Maury, 2001 ; Miossec, 1993), mais également en assurant le contrôle de la légalité des documents d’urbanisme et autorisation d’occupation des sols.

La loi de 1807, relative au dessèchement des marais, aux travaux de navigation, aux routes, aux ponts, aux rues, places et quais dans les villes, aux digues et aux travaux de salubrité dans les communes, constitue le texte de base en la matière. Elle donne au riverain la responsabilité de se protéger et, à l’État, la possibilité d’intervenir financièrement. L'État intervient donc pour autoriser les travaux (sur le DPM) et éventuellement pour les subventionner s'il les estime utile et juste.

Outre la protection, l'État mène une politique de prévention s'appuyant sur la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite loi Barnier) et sur la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (dite loi Bachelot).

La prescription des plans de prévention des risques (PPR) relève de l'initiative du préfet qui est aussi garant de l'avancement de la procédure. La réalisation des PPR incombe aux services de l'État (Dreal, DDTM) qui peuvent en outre avoir recours à des bureaux d'études ou des experts privés. 

La stratégie nationale de gestion du trait de côte

L’Etat est également l’instigateur de documents d’orientation comme la récente Stratégie nationale de gestion du trait de côte (MEDDE, 2012) qui vise à fournir des principes généraux pour guider l’action.

Cette stratégie rappelle notamment qu’il ne sera pas possible de protéger par des ouvrages la totalité du trait de côte français et préconise d’étudier la faisabilité de la relocalisation des biens et des activités.