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L'information préventive et la préparation face aux risques

Outre le principe général d’accès aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques (article L.124-1 du Code de l’environnement) et indépendamment d’un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim) et d’un plan communal de sauvegarde (PCS), la population doit pouvoir être informée de la réalité des risques identifiés sur le territoire communal. Cette information obligatoire n’est pas exclusivement entre les mains de la commune et peut concerner des personnes privées à l’occasion de transactions immobilières.

Cela est d’autant plus vrai pour d’éventuels nouveaux arrivants sur le territoire de Plonévez qui, en tant que commune visée par un Plan de Prévention des Risques (PPR), bénéficient de l’obligation d’information des acquéreurs et locataires de l’article L.125-5.I du Code de l’environnement

S’agissant de la prévention par l’information de la population résidente, mais également de la préparation des services en cas de sinistre, Plonévez entreprend aujourd’hui l’élaboration de son Dicrim en tant que déclinaison locale du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM). Sur la base des articles R. 125-10 et 11 du Code de l’environnement, le futur Dicrim devra préciser les caractéristiques des risques naturels relevés sur le territoire de Plonévez, les dispositions pertinentes du PPR, ainsi que l’ensemble des mesures de gestion de ces risques par la commune, notamment les modalités d’affichage des consignes de sécurité conformément à l’article R.125-12, et selon les cas visés à l’article R.125-14 du Code de l’environnement. L’ensemble de la population sera par ailleurs informé de l’existence du Dicrim par un affichage en mairie pendant deux mois, puis pourra librement le consulter sur simple demande.

Au-delà de ces mesures, la commune doit envisager également la mise en place de son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dorénavant obligatoire en cas de PPR approuvé (loi n° 2004-811 du 13 août 2004 et décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde). La constitution d’un PCS (comme d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations –Papi) lui permettra en outre de solliciter de l’Etat un taux de subvention pour études et travaux supérieurs (40 % contre 25 % sans PCS). Il s’agit, là aussi, d’un chantier important pour Plonévez car le futur PCS devra regrouper l’ensemble des documents relevant de la compétence communale et relatifs à l’information préventive et à la protection des populations, en tant que déclinaison communale du dispositif Orsec avec lequel il devra être compatible. A l’issue de son élaboration, le PCS sera un instrument essentiel de la gestion opérationnelle en cas de survenance d’un évènement dommageable. En effet, il doit permettre de préciser l’organisation et la diffusion de l’alerte, le recensement des moyens disponibles, les mesures de soutien de la population, de sauvegarde et de protection.

Néanmoins, ne disposant pas de moyens propres de sécurité civile, mis à part le personnel de la police municipale, mais qui serait affecté à d’autres fins en cas de sinistre (maintien de l’ordre, circulation, signalisation…), la municipalité envisage de confier l’élaboration de son PCS à l’intercommunalité. Ainsi, comme le prévoit l’article 5 du décret de 2005 précité, il s’agirait de mettre en place un Plan Intercommunal de Sauvegarde, afin de permettre une large mobilisation de moyens adaptés à un sinistre d’une ampleur particulière. Ce Plan intercommunal intégrerait alors les collectivités concernées par les risques côtiers et les membres de la communauté de communes « Terres et Mer d’avenir ». Dans tous les cas, le Plan devra être révisé au plus tard tous les 5 ans.


Veiller à la sécurité de la population

L'exercice de la police de l'ordre public

L’information préventive et la préparation face aux risques

La mise en œuvre de l’alerte et l’organisation des secours