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La mise en oeuvre de l'alerte et l'organisation des secours

Au-delà des obligations incombant au maire au titre de la police administrative générale et des démarches visant la préparation et l’information préventive, il faut envisager la mise en œuvre opérationnelle en cas d’aléa avéré et de réalisation du risque.

Pour autant la police administrative n’ignore pas l’intervention en cas de crise, bien au contraire, elle impose une obligation d’agir pour faire cesser le trouble ou le péril. Ceci étant, en pratique, si le maire conserve sa compétence en matière de police administrative générale, la mise en œuvre des secours s’inscrira dans un cadre opérationnel distinct (Orsec) ou dans le PCS

Sur le territoire de Plonevez-les-Flots, comme partout en France, le dispositif d’alerte national est susceptible de s’appliquer. En premier lieu donc, les conditions de l’alerte s’inscrivent dans le cadre de la loi de 2004 sur la modernisation de la sécurité civile, qui impose une vigilance permanente des services de l’Etat, et la diffusion des informations relatives aux risques auprès des populations exposées. Les modalités de diffusion de l’alerte sont elles-mêmes précisées par le décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national.

Ensuite, des procédures d’alertes spécifiques aux risques côtiers existent depuis la tempête Xynthia ; c’est le cas du dispositif « vigilance vagues-submersion ». Ce dispositif de vigilance et d’alerte s’inscrit dans la même approche que les vigilances dédiées aux huit autres aléas météorologiques et hydrologiques (vent violent ; pluie-inondation ; crue/inondation ; orage ; neige-verglas ; avalanche ; grand froid ; canicule). L’information et l’alerte se font par la publication de bulletins et de cartes, deux fois par jour, associant quatre couleurs et un pictogramme dédié, avec des actualisations en cas d’évolution. Le dispositif est élaboré et suivi par l’action de Météo-France, du Shom, de la Direction Générale de la Prévention et des Risques et de la Direction Générale de la Sécurité Civile pour sa mise en œuvre opérationnelle. Si le maire est responsable de la surveillance de ces différents états de vigilance en tant qu’autorité de police, le préfet l’informe systématiquement en cas de vigilance « rouge » afin de mettre en œuvre le PCS. En fonction de l’étendue géographique et du nombre de communes concernées par la vigilance rouge, le préfet de département, voire le préfet de zone de défense, est alors en charge de la gestion et de la coordination de la crise à l’échelle pertinente. Le maire conserve sa compétence de maintien de l’ordre public au titre de la police administrative générale et la mise en œuvre des dispositions pertinentes du Dicrim et du PCS


Veiller à la sécurité de la population

L'exercice de la police de l'ordre public

L’information préventive et la préparation face aux risques

La mise en œuvre de l’alerte et l’organisation des secours