Outils personnels

Synthèse

La plupart des mesures présentées existaient déjà avant les années 2000. La loi Barnier notamment avait déjà prévu dès 1995 la mise en place des PPRN et les possibilités d’expropriation qui auraient pu, si elles avaient été appliquées strictement, éviter la croissance des enjeux dans les zones exposées. La catastrophe (annoncée) de Xynthia et les échéances européennes liées à la directive inondation de 2007, notamment les Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI), ont récemment abouti à une profusion d’outils, souvent mis en place dans la précipitation face à des échéances imposées.

Ainsi les différents textes juridiques et stratégiques se multiplient et s’entrecroisent confrontant les élus locaux à l’extrême complexité de leur application. La matrice des principaux instruments de gestion des risques côtiers donne un aperçu de cette complexité qui se décline à plusieurs échelles d’initiatives, de compétences et de mise en œuvre. 

Un décalage entre l’esprit et les objectifs des textes d'une part, et les contraintes du terrain, d'autre part, est particulièrement tangible dans le domaine des risques côtiers où la nécessaire « fixité » du droit est confrontée à la mobilité d’espaces restreints qui concentrent des enjeux disparates. Il faut également considérer le contraste existant entre les stratégies développées au niveau global (national ou européen) qui aboutissent assez facilement au consensus (Cousin, 2011 ; MEEDDM, 2010) et la réalité des situations sur le terrain où les conflits d’intérêt se multiplient au fur et à mesure que l’espace littoral disponible se raréfie et enchérit. L’option de la relocalisation des enjeux, préconisée au niveau national et majoritairement rejetée localement, illustre parfaitement cette dissonance.

Finalement, sauvegarder les populations et les biens exposés en renforçant les ouvrages de défense contre la mer (sureté des ouvrages hydrauliques, PSR) et en améliorant la gestion de crise, d’une part, tout en arrêtant la construction de nouveaux enjeux (PPRL) et en étudiant l’option de la relocalisation des activités et des biens pour s’adapter au changement climatique (Cousin, 2011), telle est la gageure actuelle de la gestion des risques côtiers. Les deux positions, défense et repli, ne sont pas forcément incohérentes puisqu’elles peuvent correspondre à deux échelles temporelles différentes : mettre à l’abri aujourd’hui et préparer des relocalisations pour demain. Mais leur articulation semble néanmoins confuse et il devient difficile pour un élu local aujourd’hui de s’y retrouver ; les mieux informés et conseillés saisiront en premiers les opportunités encore offertes par l’Etat.

La commune de Plonevez-les-Flots, comme beaucoup, va donc avec pragmatisme, mettre en place un PCS devenu obligatoire depuis l‘approbation du PPR, soumettre à l’Etat un PSR pour conforter ses défenses contre la mer, préparer un Papi pour prévoir des travaux de protection plus ambitieux, tout en cherchant par tous les moyens légaux des marges de manœuvre pour bâtir encore quelques logements (densification et revitalisation des centres bourgs dans les "dents creuses" après un comblement préalable des logements vacants), en tentant d’éviter les situations pouvant mettre en cause sa responsabilité et … remettre à plus tard voire aux générations futures, les préoccupations d’adaptation à la remontée du niveau marin…

Références bibliographiques

En résumé

Le cas fictif de Plonevez a vocation à ce que chacun puisse y retrouver des éléments de réponse opérationnelle qui le concernent plus particulièrement. Un document plus détaillé, notamment sur les dimensions juridiques, a par ailleurs été publié dans les Cahiers détachés de la Gazette des communes en septembre 2013.

En complément de ces données générales, une analyse juridique spécifique à un territoire précis peut bien sûr être commandée à un bureau d’étude spécialisé.