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La stratégie communale en matière d'urbanisme et de capacité de développement face aux risques côtiers

Adopté dans sa dernière version bien avant la loi SRU (loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, « Solidarité et renouvellement urbains »), le plan d’occupation des sols (POS) de la commune doit être aujourd’hui révisé et, à cette occasion, remplacé par un plan local d’urbanisme (PLU). L’élaboration du futur PLU devra nécessairement, et sous peine d’annulation, tenir compte des risques naturels prévisibles tels que le précise l’article L.121-1.3° du Code de l’urbanisme. Parallèlement, l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) « Terres et Mer d’avenir » a décidé de mettre en place un SCOT qui devra aussi intégrer la gestion des risques naturels. Par ailleurs, Plonevez est bien sûr soumise à l’application de la loi « littoral ».

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et l’intégration des risques côtiers

Les autorisations d’occupation du sol