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Obtenir des financements supplémentaires en montant un projet de territoire plus intégré : le Programme d’Action de Prévention des Inondations (Papi)

Les Papi ont été initiés dès 2002 par le Ministère chargé de l’Environnement et concernent à l’origine uniquement les inondations continentales. Mais suite à la catastrophe de Xynthia, des Papi « seconde génération » ont été étendus aux risques côtiers.

Le principe de fonctionnement des nouveaux Papi est celui d’un appel à projet permanent. Les collectivités territoriales soumettent leur dossier à l’Etat. Le budget alloué par l’Etat aux Papi est de 350 millions d’euros pour la période 2011-2015 et est alimenté par le fonds Barnier et le programme prévention des risques du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

L’objet du Papi est plus global que celui du PSR ; il ne comporte pas obligatoirement d’actions relatives aux ouvrages de protection (même si c’est souvent la première motivation des collectivités) et implique une vision intégrée dans un projet de territoire et de gestion des risques cohérent. En outre, l’échelle d’un Papi est plus large que celle d’un PSR ; il s’agit d’un territoire de projet à construire, qui peut correspondre à l’échelle d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT ; article L.122-1.1 s du Code de l’urbanisme) ou d’un inter-SCOT par exemple et doit au minimum sur la côte couvrir une cellule hydrosédimentaire.

Les collectivités territoriales peuvent monter dans un premier temps un « Papi d’intérêt » pour solliciter le financement d’études. Le « Papi complet » comprend obligatoirement un diagnostic, une stratégie, un programme d’action et une analyse coût-bénéfices en cas de dépenses d’investissement. L’Etat a élaboré pour les collectivités candidates (et les bureaux d’études qu’elles choisiront) un cahier des charges détaillé (MEDDTL, 2011b) étroitement articulé avec, d’une part, la directive européenne inondation n°2007/60 du 23 octobre 2007 et, d’autre part, la méthodologie préconisée pour les « nouveaux » Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) « littoraux ». Le dossier de Papi est un document lourd à monter, demandant des études approfondies portées par les collectivités territoriales. 

En discutant avec ses homologues lors d’une réunion de l’association nationale des élus du littoral (Anel), le maire de Plonevez-les Flots a découvert une circulaire encourageant les porteurs de PSR à intégrer leur projet dans un dossier plus global de Papi (Circulaire du 12 mai 2011). Le label Papi étant obligatoire pour les grands travaux et l’utilisation du fonds Barnier, ce montage permettrait d’augmenter ses chances d’obtenir des financements conséquents pour renforcer la protection contre la mer sur sa commune.

Le premier réflexe pour la commune est donc de se protéger contre la mer, face à un risque devenu tangible depuis Xynthia. Mais ces actions n’agissent que sur un des paramètres du risque : l’aléa (submersion et érosion). Une autre façon, complémentaire, de réduire la vulnérabilité d’un territoire est d’agir sur les enjeux, via la maitrise de l’urbanisation.

Consolider les protections contre la mer

Renforcer une digue classée ouvrage hydraulique

Financer des travaux de protection contre la mer : le Plan Submersions Rapides (PSR)

Obtenir des financements supplémentaires en montant un projet de territoire plus intégré : le Programme d’Action de Prévention des Inondations (Papi)